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Vente de poêle à Bois Marseille : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente en ligne de cheminées à l’éthanol et d’appareils de cuisson destinés aux professionnels et particuliers, par la société NOVA GROUPE.

 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société NOVA GROUPE, 17 avenue de Londres, Lot n°6 – 13127 VITROLLES. Tél : 04 42  465 936, immatriculée en France a RCS de Salon de Provence sous le N°753018993, N° TVA : FR32753018993 éditrice du site www.novagroupe.eu
ET
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.
L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.


La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
 

1. L'OFFRE
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sur commande.
Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’amélioration d’un article par son fabriquant, nous pourrions être amenés à vous livrer le même appareil sous la même référence légèrement modifié, dans ce cas notre responsabilité ne peut être engagée dans ce fait.

 

2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros.
Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).
Ils sont garantis sous réserve d'erreurs de typographie ou d'impression.
Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent frais de participation de port inclus, à partir de 450 euros d’achat.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 

3. LA COMMANDE
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande. Si vous souhaitez commander autrement qu'en ligne, vous pouvez nous appeler au 04 42 465 936 du lundi au vendredi – de 8h45 à 12h30 et de 14H00 à 17h00.

 

4. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée du paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

  •         Carte bancaire : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Mutuel, qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
    Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
  •         Chèque bancaire : libellez votre chèque à l'ordre de NOVA GROUPE et adressez-le à :      NOVA GROUPE – 17 avenue de Londres, Lot n°6 – 13127 VITROLLES. Précisez au dos du chèque le numéro de commande.

  

6. LA LIVRAISON
Les commandes sont livrées par différents transporteurs nationaux sous trois semaines en moyenne, suivent les stocks et le produit choisit. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés en présence du transporteur et signaler immédiatement à NOVA GROUPE toute anomalie le cas échéant.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans le délai prévu lors de la commande, et si ce dépassement n’était pas dû à un cas de force majeurs, le client pourrait procéder à l’annulation de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé à NOVA GROUPE. La somme versée par le client lui sera intégralement remboursée.
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport à la commande, article endommagé le client devra impérativement faire une réserve sur le bon de livraison et cette réserve devra être impérativement confirmée par courrier recommandé au transporteur dans les 72 heures à partir de la livraison.
 

7. LE DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception de votre produit afin d'exercer votre droit de rétractation sans justification ni paiement de pénalités, en dehors des frais de retour qui restent à votre charge.

Nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone afin d'assurer la bonne gestion des retours.

Si vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes déjà encaissées.

Les colis volumineux ne pouvant pas être retournés par La Poste, le coût de leur retour par transporteur est estimé à 230 euros (ce montant est calculé en fonction de la distance à effectuer par le transporteur et du type de produit). Cette estimation n'engage pas NOVA GROUPE : le prix dépendra du transporteur choisi et aucun surcoût ne sera pris en charge par NOVA GROUPE.

Ce transport engage votre responsabilité : les dommages subis par les colis sont susceptibles d'entraîner l'impossibilité d'exercer votre droit de rétractation.

 

8. LA GARANTIE D'ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Si un article ne convient pas, il est possible de l'échanger ou de demander le remboursement dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Il suffit pour cela de nous retourner l'article dans son emballage d'origine à NOVA GROUPE.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais avec un délai de remboursement au plus tard d’un mois.

 

9. LES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de la société NOVA GROUPE.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse. NOVA GROUPE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
 

10. RESPONSABILITÉ
NOVA GROUPE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
 

11. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NOVA GROUPE.